Mentions légales :
SAS AMS
24 rue Edouard Amavet
13500 Martigues
Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38
SIRET 852 752 807
SIREN 852 752 807 00010
N° TVA Intracommunautaire FR 27 852752807
Capital : 500€
E-mail : [email protected]
Hébergement OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Information RGPD (Réglement Général Protection des Données)
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Droit de modification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression :
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle archivée à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter sur simple demande .
Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions sur vos données personnelles, merci de nous contacter par mail : [email protected]
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre strictement interne à www.aspiration-ams.fr et dans le cadre exclusif de son activité .
Nous ne commercialisons en aucun cas vos données à des fins marketings à des sociétés ou organismes extérieurs .
Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.aspiration-ams.fr de la structure Ams .
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits EN stock / Fabricant signale en stock reel ou en stock chez le fabricant ou fournisseur
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de la case" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le " clic de la case " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par : Carte bancaire PAYPAL , virement , chèque traitement plus long .
Via Paypal avec ou sans compte facultatif
PAYPAL : CONFIANCE, SÉCURITÉ, FACILITÉ avec ou sans compte
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit, transmission qui peut se faire par voie postale. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.
Défaut de Paiement
AMS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
AMS , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Article 5 :
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / GLS / DPD ). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine, en Corse, au DOM-TOM, en Belgique, en Italie et en Suisse + étranger
Délais 24h - 48h ne peut pas etre respecter selon le fournisseur de l articles commande , delais entre 1 à 3 semaines ( si article pas en attente dans nos locaux ) 98% Des articles sont en stock
Article 6 :
Force majeure
AMS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AMS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Transport et livraison .
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Pour certains produits, les délais de livraison sont plus longs que d’autres, ces délais sont indiqués sur les descriptifs produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeure, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’évènement de force majeure n’aura pas cessé.
La société AMS ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraisons qui seraient dus au transporteur ou fabricant ....
Article 7 :
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, délai de rétractation passe de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé, (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 8 :
Garanties et SAV
8.1 - L'utilisation dans un but professionnel de nos produits ramène la garantie à 6 mois
Les Garanties / Tous les produits sont garanties 1 an sauf indication contraire affichée sur le site
(garantie constructeur 1 , 2 , 3 , 5 , 10 ans )
8-1-bis - Pour les moteurs : ATTENTION, les vis servent uniquement à bloquer le moteur pour ne pas qu'il tourne sur lui-même. Il n'est donc pas nécessaire de serrer déraisonnablement les vis, c'est même contre-indiqué . Exclusion de garantie si moteur voilé .
8.2 - SAV En cas de panne sur un produit commandé chez AMS :
1. Contactez-nous par téléphone ou par email ( 04 42 40 47 93 ou [email protected] )
2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone.
3. Avec notre accord, nous retourner le produit à vos frais
(sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
4. Nous réparons ou remplaçons votre produit sous 15 jours
A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. La valeur de remplacement ne peut pas excéder ou égal du prix d’achat figurant sur votre facture.
A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison,
une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.
Ne faites pas fonctionner l’aspirateur sans son filtre. La garantie sera annulée si des dommages au moteur sont causés
pour avoir fait fonctionner l’aspirateur sans filtre ou que le filtre n’a pas été installé correctement.
Important ne pas aspirer de Platre , ciment , chantier ... cela annule la garantie
N’aspirez pas de poussière de cloison sèche ou des débris de
Cet appareil est uniquement réservé à un usage ménager et domestique ; en cas d’utilisation non appropriée ou non conforme au mode d’emploi, aucune responsabilité ne peut engager la marque et la garantie est annulée.
Votre aspirateur est un appareil électrique :
il doit être utilisé dans des conditions normales d’utilisation.
Utilisez et rangez l’appareil hors de portée des enfants. Ne laissez jamais l’appareil fonctionner sans surveillance. Ne tenez pas le suceur ou l’extrémité du tube à portée des yeux et des oreilles.
• N’aspirez pas de surfaces mouillées, de liquides quelle que soit leur nature, de substances chaudes, de substances ultrafines (plâtre,ciment, cendres…), de gros débris tranchants(verre), de produits nocifs (solvants, décapants...),agressifs (acides, nettoyants ...),inflammables et explosifs (à base d’essence ou d’alcool).
• Ne jamais immerger l’appareil dans l’eau ou tout autre liquide, ne projetez pas d’eau
• Ne jamais faire fonctionner l’aspirateur sans le bac à poussières et le filtre de protection du moteur.
• Réparer un appareil soi-même peut constituer un danger pour l’utilisateur.
Article 9 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans AMS qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.
Article 10 :
Attribution de juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce DE AIX EN PROVENCE (13) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 11 :
Coordonnées de la société
AMS BUDET JOEL – 24 RUE EDOUARD AMAVET 13500 MARTIGUES
Articles 12 :
Vente de l habitation, maison , appartement .....
En cas de vente de votre bien la garantie ne se transmet pas sur l acheteur .
Matériel garantie au nom & adresse du 1 er acquereur uniquement .
En cas de rupture de stock sur aspiration-ams.fr ou Ebay /autres
Le vendeur doit exécuter son obligation dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de la réception de la commande, sauf accord contraire entre les parties , suite à une rupture de stock, le client doit en être informé clairement et surtout il peut, s'il le souhaite, être remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant le paiement.
Possibilité de retirer le matériel dans nos locaux Martigues (13)
Articles 13 :
Annulation de la vente si litige ouvert chez un partenaire ou prestataire
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Retrait de votre commande uniquement sur rendez vous :
POLITIQUE RETOUR
Comment retourner un article ?
Il faut d’abord nous signaler sur le site les articles que vous souhaitez nous retourner. Pour cela il vous suffit de les sélectionner dans la liste des commandes que vous avez passées :
- Cliquez sur "Mon compte", identifiez-vous pour accéder au suivi de vos commandes et retours puis cliquez sur le détail de la commande concernée.
- Sélectionnez le produit à retourner, le motif de retour, puis validez.
- Les produits retournés doivent être neufs . Ils doivent être dans leur boîte d’origine, parfaitement intacte.
De combien de temps puis-je disposer pour retourner un article ?
Chez AMS vous avez 14 jours à compter de la date de réception de l’article . Il suffit simplement qu’il soit neuf et dans l’emballage d’origine.
N’oubliez pas, avant de nous retourner un article, de remplir la fiche de retour sur le site . Cela vous permet de bénéficier d’un remboursement très rapide.
Dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
J'ai changé d'avis ou je me suis trompé en effectuant ma demande de retour, que dois-je faire ?
Contactez-nous par téléphone au 04 42 40 47 93 (Appel GRATUIT depuis une boxe ) ou par e-mail grâce à notre [email protected]
afin que nous puissions prendre en compte cette information.
Combien me coûte le retour d’un article ?
Le retour est à votre charge , tarif selon poids .
Nous vous recommandons d'expédier vos retours par le biais d'un transporteur possédant un système de traçabilité.
Nous ne sommes pas responsables des colis non reçus .
Mettez votre colis à la poste. Affranchissement requis.
Nous ne pouvons accepter les services d'envoi contre remboursement.
Frais de retour à la charge de l acheteur .
Adresse de retour:
AMS 24 RUE AMAVET 13500 MARTIGUES
Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38
Email : [email protected]
POLITIQUE REMBOURSEMENT
Quand serais-je remboursé ?
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
AMS pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous vous enverrons un e-mail vous informant du fait que votre remboursement a bien été effectué :
- par recrédit de la transaction correspondante si vous aviez réglé votre commande par carte bancaire ou via PayPal.
- par chèque si vous aviez réglé votre commande par chèque.
Siege social aspiration-ams.fr :
AMS 24 RUE AMAVET 13500 MARTIGUES
Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38
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A votre service Joel
En cas d annulation de la part du client pour une raison ultime ou pas une pénalité de 15%* du total sera appliqué au remboursement,
les frais de port restent à la charge du client ainsi que le retour dans l emballage d'origine .
* Pour les commandes avec un numéro de suivi colis en livraison merci d'indiqué nom prénom adresse de livraison numéro de commande